Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle Tatie Cookie, Les Irlandais, escalier 16, 94110 Arcueil. 

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.  
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
L'entreprise Tatie Cookie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Tatie Cookie jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes
-Vous pouvez passer commande : 
Sur Internet : tatiecookie.tictail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
L'entreprise Tatie Cookie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
-Concernant les commandes personnalisées:
Vous pouvez passer commande par mail : tatiecookie@gmail.com
La quantité minimum pour une commande personnalisée est de 10 biscuits.
Vous devez passer votre commande personnalisée au moins 10 jours avant la date à laquelle vous souhaitez la récupérer.
Après quelques échanges nécessaires pour cibler votre demande, vous recevrez un devis gratuit.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet tatiecookie.tictail.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 5 - Paiement
-Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Paypal ou Stripe.
-
Concernant les commandes personnalisées: 
Après validation du devis (gratuit), et signature des Conditions Générales de Vente, un acompte de 40% vous sera demandé afin de réserver votre commande à la date souhaitée. Les 60% restants seront à verser au plus tard 7 jours avant la date de livraison prévue.
Le règlement des commandes personnalisées s'effectue par virement bancaire (un RIB vous sera alors fourni) ou bien via le système sécurisé Paypal (une demande de paiement vous sera alors envoyée par mail).


Article 6 - Rétractation 
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, en raison du caractère périssable des produits proposés.  

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site tatiecookie.tictail.com.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 - Livraison
Les biscuits étant fabriqués uniquement sur commande, il faut prendre en compte le temps de fabrication après la validation de la commande. 
Le délai de livraison est de 8 jours maximum par remise en main propre : l'option de remise en main propre est uniquement disponible sur le centre de Paris (75), à l'adresse indiquée par l'entreprise Tatie Cookie, en accord avec le client.
La livraison à domicile n'est pas possible.

Article 11 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tatiecookie.tictail.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Tatie Cookie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Tatie Cookie.

Article 13 - Données personnelles
L'entreprise Tatie Cookie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve
L'entreprise Tatie Cookie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de l'entreprise Tatie Cookie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.